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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/10/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant l'application web Scogestia (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

Scogestia est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion scolaire. Elle permet aux directeurs, comptables, enseignants et parents de gérer et suivre les activités académiques et financières d'un établissement scolaire (notes, paiements, emplois du temps, etc.).

3. Accès au Service et Inscription

Pour utiliser Scogestia, l'établissement doit créer un compte. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous un compte est considérée comme ayant été effectuée par le titulaire du compte.

4. Propriété des données

Les données saisies dans Scogestia par un établissement (informations des élèves, notes, données financières) restent la propriété exclusive de cet établissement. Scogestia agit uniquement en tant que sous-traitant pour stocker et traiter ces données conformément aux instructions de l'établissement.

5. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6. Tarification et Paiements

L'utilisation du Service est soumise au paiement d'un abonnement tel que décrit sur notre page des tarifs. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte après notification préalable.

7. Résiliation

Un établissement peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation, les données de l'établissement pourront être exportées avant la fermeture définitive du compte, conformément à notre politique de conservation des données.

8. Modification des conditions

Scogestia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. Continuer à utiliser le Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via la page d'accueil ou au numéro WhatsApp indiqué sur la plateforme.